Dental11, MDDr.(CZE) Polydefkis Papaioannou
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les prestations, consultations et traitements de médecine dentaire fournis par le cabinet dentaire Dental11.
En convenant d’un rendez-vous ou en recourant à un traitement, les patientes et les patients acceptent les présentes CG.
La version des CG en vigueur au moment du traitement est applicable.
2. Prise de rendez-vous et annulations
Les traitements ont lieu sur rendez-vous. Les rendez-vous convenus sont contraignants ; le temps de traitement vous est réservé. Si vous ne pouvez pas vous présenter à un rendez-vous, veuillez l’annuler au moins 24 heures à l’avance, par téléphone, par e-mail ou via la réservation de rendez-vous en ligne. En cas d’annulation tardive ou d’absence, nous pouvons facturer le temps réservé à raison de CHF 50 par tranche de 15 minutes entamée, au maximum CHF 200 par rendez-vous. Nous y renonçons si le rendez-vous peut être attribué à une autre personne à court terme ou si l’annulation n’a pas pu être faite à temps en raison d’une urgence attestée (p. ex. accident ou maladie soudaine).
3. Prix et conditions de paiement
Les prix sont fixés selon le tarif dentaire (DENTOTAR) ainsi que selon la nature et l’étendue du traitement concerné.
Avant chaque traitement, nous vous communiquons les coûts prévisibles, oralement ou sous forme de devis écrit.
Le paiement est exigible directement après le traitement ou conformément à la facture établie.
Les factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation, sauf convention contraire. En cas de retard de paiement, les frais suivants s’appliquent : 1er rappel gratuit (délai de paiement de 20 jours), 2e rappel CHF 20, 3e rappel CHF 30. À compter de l’expiration du délai de paiement du 1er rappel, vous devez un intérêt moratoire de 5 % par an (art. 104 CO, Code des obligations).
Des paiements échelonnés peuvent être convenus par l’intermédiaire de notre partenaire externe (Zahnärztekasse AG) ; les conditions sont fixées directement entre la patiente ou le patient et la Zahnärztekasse.
4. Assurance / accident / caisse-maladie
Il incombe aux patientes et aux patients de clarifier la prise en charge des coûts par les assurances (accident, assurance de base ou assurance complémentaire).
Une prise en charge directe des coûts n’a lieu que si elle a été confirmée par écrit au préalable.
5. Devoir de diligence, succès du traitement et responsabilité
5.1 Devoir de diligence et succès du traitement
Dental 11 effectue les traitements de médecine dentaire avec soin et dans les règles de l’art, conformément aux règles reconnues de la médecine dentaire. En raison de facteurs individuels d’ordre biologique, médical et propres au patient, un succès thérapeutique déterminé ne peut être garanti.
5.2 Complications et échecs thérapeutiques
La survenue d’une complication ou l’absence de succès thérapeutique ne constituent pas en soi une erreur de traitement ni un droit automatique à une répétition gratuite ou à un remboursement. Les droits légaux demeurent réservés.
5.3 Collaboration des patientes et des patients
Les patientes et les patients sont priés de communiquer de manière complète et véridique les informations de santé pertinentes pour le traitement et de respecter les mesures de suivi et de contrôle convenues. Une violation de ces obligations de collaboration peut être prise en compte lors de l’appréciation juridique.
5.4 Réclamations et retouches
En cas de plaintes ou de défauts de traitement présumés, nous vous prions de nous contacter le plus rapidement possible afin qu’un examen professionnel puisse avoir lieu. S’il existe un défaut de traitement imputable à Dental 11, les mesures nécessaires sont prises dans le cadre des obligations légales.
5.5 Responsabilité
La responsabilité de Dental 11 est régie par le droit suisse applicable. Les prétentions en responsabilité légales impératives demeurent réservées.
6. Secret professionnel / confidentialité
Toutes les données médicales sont traitées de manière confidentielle et sont soumises au secret professionnel prévu par la loi.
Le traitement s’effectue conformément à la nLPD (nouvelle loi fédérale sur la protection des données, revDSG) ainsi qu’à notre déclaration de protection des données.
7. Protection des données
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, revDSG).
Vous trouverez les détails dans notre déclaration de protection des données sur le site web.
8. Facturation / recouvrement
Si une facture demeure impayée après le 3e rappel, nous pouvons engager une poursuite ou confier la créance à une société de recouvrement. Les frais de poursuite légaux sont à la charge de la partie en demeure (art. 68 LP, loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite). Pour le recouvrement, nous ne transmettons que les informations nécessaires à cet effet (nom, adresse, montant et date de la facture, aucun détail sur le traitement) ; en acceptant les présentes CG, vous y consentez.
9. Modifications des CG
Dental11 peut adapter les présentes CG à tout moment.
La version des CG en vigueur au moment du traitement est applicable.
État : novembre 2026
Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version allemande fait foi.