Dental11 – MDDr.(CZE) Polydefkis Papaioannou
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations dentaires, consultations et traitements fournis par le cabinet dentaire Dental11.
En prenant rendez-vous ou en bénéficiant d’un traitement, les patients acceptent les présentes CGV.
La version des CGV en vigueur au moment du traitement fait foi.
Les traitements ont lieu exclusivement sur rendez-vous.
Les annulations de rendez-vous doivent être effectuées au moins 24 heures à l’avance.
En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, le rendez-vous réservé peut être facturé en fonction du temps passé.
Les prix sont basés sur le tarif dentaire (DENTOTAR) ainsi que sur la nature et l’étendue du traitement concerné.
Le paiement est dû directement après le traitement ou conformément à la facture émise.
En cas de retard de paiement, des frais de rappel, des intérêts moratoires ainsi que des frais de recouvrement supplémentaires peuvent être facturés.
Des paiements échelonnés peuvent être convenus par l’intermédiaire de notre partenaire externe (Zahnärztekasse AG) ; les conditions sont définies directement entre le patient et la Zahnärztekasse.
Il incombe aux patients de clarifier la prise en charge des coûts par les assurances (accident, assurance de base ou complémentaire).
Une prise en charge directe des coûts n’a lieu que si celle-ci a été confirmée par écrit au préalable.
Nous garantissons un traitement consciencieux et professionnel selon les normes médicales actuelles, mais nous ne pouvons garantir le succès du traitement.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’informations incomplètes, du non-respect des instructions ou du non-respect des rendez-vous de contrôle.
Toutes les données médicales sont traitées de manière confidentielle et sont soumises au secret professionnel légal.
Le traitement est effectué conformément à la LPD révisée ainsi qu’à notre déclaration de protection des données.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD révisée).
Vous trouverez des détails dans notre déclaration de protection des données sur le site web.
Si une facture n’est pas payée dans les délais, la créance peut être transmise à un bureau de recouvrement externe sans autre avis.
Les coûts qui en résultent sont à la charge de la partie défaillante.
Dental11 peut modifier les présentes CGV à tout moment.
La version des CGV en vigueur au moment du traitement fait foi.
État : décembre 2025
